Divorcer n’est pas toujours facile. Cependant, il peut être moins pénible si vous et votre conjoint, vous vous entendiez sur la façon de mettre un terme à votre mariage. Dans cet article, nous allons parler du divorce à l’amiable sans avocat, qui est la procédure la plus simple et pratique pour se séparer sans problème.
Sommaire
Divorce à l’amiable sans avocat : qu’est-ce que c’est ?
Encore appelé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable est la forme la plus économique et la plus simple de mettre un terme à un mariage. Ici, les 2 conjoints se mettent d’accord sur les termes de la séparation. Ils sont en bons termes et s’entendent sur les modalités du divorce. Mais peut-on se passer d’un avocat pour cette procédure ? Malheureusement, ce n’est pas possible !
C’est qu’il est possible, depuis 2017, de ne pas passer par le juge des affaires familiales en cas de divorce par consentement mutuel. Cependant, l’assistance d’un avocat est obligatoire. Chaque conjoint doit être assisté par un avocat. Quoique, ils peuvent aussi décider de se faire présenter par un avocat commun.
Divorce à l’amiable sans avocat : comment procéder ?
Vous souhaitez divorcer à l’amiable, mais vous ne savez pas comment faire ? Voici les différentes étapes à suivre :
- Chaque conjoint doit faire appel à un avocat pour discuter des différents termes du divorce.
- Une fois un terrain d’entente fixé, les avocats doivent rédiger la convention des termes du divorce (le partage des biens, la garde des enfants, le sort du domicile familial, les pensions alimentaires, etc.).
- Par la suite, un notaire va se charger d’établir la liquidation du régime matrimonial.
- Une fois cela fait, les conjoints ont droit à 15 jours de réflexion avant de signer le projet de convention.
- Une fois qu’ils ont signé le document, le notaire va encore le vérifier afin de s’assurer que tous les éléments ont été respectés.
- Si tout se passe bien, le notaire dépose la convention de divorce pour dissoudre le mariage. Dans le cas contraire, le document est renvoyé aux avocats pour qu’ils le rendent conforme.
NB : dès que le mariage a été dissous, les conjoints doivent impérativement mentionner le divorce en marge de leur acte de mariage et acte de naissance.
Peut-on divorcer en ligne sans avocat ?
De jours, vous pouvez tout faire sur Internet. Il est possible de passer commande, travailler à distance, vendre ses services, créer des boutiques e-commerce, et même divorcer en ligne ! De nombreux sites proposent des solutions pratiques aux couples qui souhaitent mettre un terme à leur union. Cependant, cela ne concerne que les procédures faciles à gérer comme le divorce par consentement mutuel, absence d’ouverture de procédure de surendettement, absence d’enfant.
NB : il est important de noter que les sites en ligne ne sont que des émanations des cabinets d’avocats. Donc, lorsque vous passez par Internet pour divorcer, votre dossier que vous déposez est géré par ce professionnel du droit qui se charge d’engager, de suivre et de traiter la procédure de divorce. Vous avez donc toujours recours à un avocat. Et si votre dossier est sans bavure ou ne pose aucune difficulté, vous rencontrez l’avocat le jour de l’audience.
Le divorce par Internet est une solution beaucoup plus avantageuse. Ici, vous faites des économies considérables, car l’avocat a moins de rendez-vous à facturer. En plus de cela, votre procédure est traitée assez rapidement.
