Vous êtes actuellement en pleine recherche pour trouver une voiture d’occasion à acheter ? Alors vous avez sans doute déjà été mis en garde par rapport aux voitures gagées. Si ce n’est pas le cas, alors la suite devrait vous intéresser. Vous pourrez découvrir ce qu’est une voiture gagée, ainsi que la marche à suivre pour connaître la situation administrative d’un véhicule.
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Qu’est-ce qu’une voiture gagée ?
Une voiture gagée est tout simplement une voiture qui se retrouve sous le coup d’un gage. En d’autres termes, le propriétaire actuel de la voiture, au moment de l’acheter, a obtenu un prêt au sein d’un organisme de crédit. Pour avoir la garantie que le prêt sera remboursé, cette institution peut prendre la voiture en gage.
Cela signifie qu’il est mentionné dans le certificat de situation administrative de ce véhicule, qu’il n’appartient pas encore totalement au propriétaire. Ce dernier doit donc s’acquitter entièrement de sa dette envers l’organisme de crédit, afin d’effacer le gage et rétablir la situation administrative du véhicule.
Vous pourrez en savoir un peu plus sur ce genre de procédure et sur plusieurs autres sujets, en poursuivant la lecture sur ce site. En attendant, il est important de savoir qu’il est interdit de mettre en vente une voiture gagée. Si éventuellement la procédure devait aller jusqu’au terme, le nouveau propriétaire pourrait se voir retirer sa nouvelle acquisition, car aux yeux de la loi, l’organisme de crédit est prioritaire.
À quelle occasion faut-il se renseigner sur la situation administrative d’un véhicule ?
Il est important de se renseigner sur la situation administrative d’un véhicule lorsque vous avez l’intention de vendre ou d’acheter celui-ci. Par exemple, dans le cas d’un véhicule obtenu lors d’une succession, les héritiers doivent se renseigner pour savoir s’il n’y a pas d’opposition éventuelle à la vente, avant de mettre ledit véhicule sur le marché.
Aussi, en tant que futur acquéreur d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier, vous devez vous assurer de connaître sa situation administrative. Cela vous permet de savoir si la voiture est gagée, ou encore s’il s’agit d’un véhicule volé. Veillez à toujours effectuer cette vérification avant le versement de toute somme dans le cadre de cette acquisition. Autrement, vous risquez de le regretter, car si l’actuel propriétaire ne s’acquitte pas de sa dette, la justice peut saisir le véhicule même si celui-ci est déjà à votre nom.
Comment puis-je savoir si une voiture est gagée ?
Pour savoir si une voiture est gagée, la procédure est très simple. Il vous suffit de réclamer le certificat de situation administrative de la voiture en question. Normalement, le vendeur doit le fournir au potentiel acheteur pour le rassurer. Ce document s’obtient facilement en ligne, sur le site de l’histovec. En seulement quelques minutes, avec le numéro d’immatriculation du véhicule, vous pouvez avoir toutes les informations nécessaires sur sa situation administrative.
Pour résumer, il est aujourd’hui très facile d’avoir des informations sur une voiture que vous êtes sur le point d’acheter. Tout ce que vous avez à faire, c’est réclamer le certificat de situation administrative, afin de savoir s’il s’agit d’une voiture gagée ou s’il existe d’autres oppositions à la transaction.
